• Adresse
    Chaponnière & Firmenich SA

    Bureau de Genève.

    Avenue du Mail, 15
    1205 Genève.
    Téléphone +41 22 328 68 28
    Fax +41 22 328 68 24
    e-mail [email protected]


    Bureau de Lausanne.
    Rue du Simplon, 24
    1006 Lausanne.
    Téléphone +41 21 616 92 62
    Fax +41 79 513 65 75
    e-mail [email protected]
    E-Mail: [email protected]
    Web: http://www.cfnumis.com
  • Présentation

    Located in the city centre of Geneva the auction house Chaponniere & Firmenich is focussed on numismatics.


Terms and Conditions

Chaponniere & Firmenich SA


CONDITIONS DE LA VENTE AUX ENCHERES

1. Préambule
L’enchère est sujette aux règlements commerciaux suisses. Les ordres donnés pendant la vente ou par écrit impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.
2. Descriptions
Les descriptions et l’évaluation du matériel ont été exécutées avec grand soin. Les illustrations font parties de la description et en cas de doute le texte fait foi. Tous les états de conservation sont exprimés selon l’échelle d’évaluation américaine employée par les sociétés de certification comme NGC ou PCGS. La direction de la vente a fait au mieux pour estimer le grade possible que chaque pièce de monnaie pourrait recevoir si elle devait être certifiée, toutefois nous ne garantissons en aucun cas un résultat équivalent à nos descriptions dans une maison de grading. Seuls les lots décrits en français bénéficient d’une mention liée au système d’évaluation européen. Le catalogue publié sur internet est seulement informatif. Seule la version imprimée fait foi. Les lots sont visibles sur rendez-vous à Genève et le jour de la vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de divergence de vue sur l’état de conservation d’un lot.

3. Enchérir
Les enchères se font par écrit, par téléphone, dans la salle ou par internet. Pour participer à la vente, il faut fournir des références de 3 maisons de vente aux enchères. Dans le cas contraire, un dépôt de CHF 50’000.- (cinquante mille francs suisses) sera demandé comme garantie (comptes bancaires disponibles en page 1), ainsi qu’une pièce d’identité valable. Les ordres d’achat écrits sont exécutés avec soin par Chaponnière
& Firmenich SA, sans commission supplémentaire. Néanmoins, la direction de la vente ne peut garantir leur exécution que s’ils sont reçus au minimum 24 heures avant le début de la vente et que les conditions de garanties ont été remplies. Les ordres écrits d’un montant inférieur à 100% du prix de départ ne seront pas pris en considération. Si plusieurs ordres identiques sont reçus, le premier ordre reçu prévaudra. Une demande pour miser par téléphone n’est possible que pour des lots ayant un prix de départ d’au moins CHF 2000.- et doit être annoncée au moins 48 heures avant le début de la vente aux enchères pour pouvoir contrôler les références. Pour enchérir dans la salle, le client doit s’enregistrer au préalable à l’accueil en présentant une pièce d’identité valable et les références nécessaires et il recevra un numéro d’enchérisseur personnel dont il est responsable. La direction de la vente aux enchères peut interdire l’accès à la salle de vente à toute personne sans avoir à en expliquer les raisons. Pour miser sur internet, les nouveaux enchérisseurs doivent s’inscrire au minimum 2 jours avant la date de  la vente de sorte que la direction de la vente puisse vérifier les références données et /ou demander un dépôt en garantie. La direction de la vente est aussi en droit de refuser des offres sans en expliquer les raisons. La direction de la vente se réserve de s’écarter de l’ordre prévu dans le catalogue et de grouper les numéros. Les lots ne peuvent pas être séparés. La direction de la vente se réserve le droit de décider la remise aux enchères d’un lot en cas de malentendu. L’adjudication intervient au troisième appel de l’enchère la plus élevée et oblige l’enchérisseur à accepter le lot objet de l’adjudication. L’enchérisseur présent à la vente est seul responsable de l’achat effectué, même s’il agit en qualité de mandataire d’un tiers.

4. Frais
La vente a lieu au comptant en francs suisses. Le prix d’adjudication est augmenté d’une taxe de vente de 22,5 %. Pour les acheteurs internet live bidding, il y aura une taxe additionnelle de 3,5 %. Celle-ci est de 1,5 %
pour les achats par téléphone. La TVA suisse (7,7%) ne s’applique pas aux monnaies en or (hormis les pièces de 1 et 4 Ducats 1915 d’Autriche ainsi que les 100 Fr. de tir suisses 1934 et 1939), mais elle s’applique à tout autre objet. Elle est calculée sur le prix d’adjudication augmenté des taxes de vente. Les objets exportés ne sont pas soumis à la TVA suisse, cette dernière sera restituée après réception de la preuve d’exportation.

5. Frais d’envoi et d’assurance
Les frais d’envoi et d’assurance sont à la charge de l’acheteur. Ils sont ajoutés sur la facture. Toutes les taxes perçues à l’étranger telles que droits de douane et impôts sont entièrement à la charge de l’acheteur. L’observation des prescriptions de douane, de changes etc., valables à l’étranger, incombe exclusivement à l’acheteur. La direction de la vente décline toute responsabilité pour les suites éventuelles résultant de la non-observation de ces prescriptions. En cas de dommage subi durant le transport, ou de perte, le client a le devoir de nous en avertir immédiatement.

6. Paiement
Le paiement est dû en intégralité, en Francs suisses (CHF), Euros (EUR) ou US Dollars (USD) dans les 15 jours suivant la réception de la facture, par virement bancaire ou en espèces. Tous frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Nous n’acceptons PAS les paiements par Paypal. Les retards de paiement entraîneront une pénalité de 1% d’intérêt par mois. Si le montant d’achat n’est pas réglé dans le délai convenu, Chaponnière & Firmenich SA peut annuler l’achat. Le transfert de propriété n’est effectif qu’au moment où le prix d’achat est intégralement payé.

7. Réclamation
L’authenticité de tous les lots est garantie. Les plaintes d’acheteurs qui sont dans la salle ne seront pas acceptées car ils ont eu la possibilité d’examiner les lots. Les acheteurs qui retirent leurs lots en personne doivent émettre leur plainte à réception des pièces; les personnes à qui les pièces sont envoyées ont 8 jours dès réception des lots pour se plaindre. Toute réclamation arrivée hors délai ne sera pas prise en considération, même dans le cas où une expertise conclurait à la non-authenticité du lot acheté lors de la vente. Les lots concernés doivent être retournés dans le même état qu’à leur livraison pour être remboursés. La garantie d’authenticité expire
si les « SLABS » contenant les monnaies ont été ouverts. Aucune réclamation ne peut être faite pour les lots de plus d’une pièce ainsique pour les lots avec la mention «sold as is». Tous dommages et intérêts sont exclus.
Le lieu de paiement et le for en cas de litige sont à Genève. En outre, les conditions de vente aux enchères ordinairement en usage à Genève, sont applicables. Les actes du commissaire-priseur n’entraînent aucune  responsabilité de la part du fonctionnaire municipal qui prête son concours à la vente, ni de celle de la commune ou de l’Etat. Pour le surplus, le droit suisse et les dispositions de la Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (LVVE) de la législation genevoise sont applicables.

Par le ministère de Me Michel Jaquiery.
 
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Chaponniere & Firmenich SA


Résultats des ventes
Chaponniere & Firmenich 8th Auction - Coins, Medals & Banknotes
An exceptional ensemble consisting of worldwide ancient and modern coins, medals and banknotes.